Conditions Générales de Vente

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ZELKENCOMMU (ci-après « nous », « notre » ou « le Studio ») et vous, le client (ci-après « vous » ou « le Client »), concernant toute commande de prestation de design graphique passée sur notre site internet zelkencommu.com.

Nos prestations couvrent notamment la création de logos et d'identités visuelles, les supports print, les visuels pour réseaux sociaux, le web et le digital, le packaging et les étiquettes, ainsi que les présentations et documents. Les livrables sont des fichiers numériques remis par voie électronique.

En passant commande sur notre site internet, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de commander. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement ; toutes conditions contraires ou divergentes du Client ne seront pas reconnues, sauf accord exprès écrit de notre part.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.

2. Processus de commande

2.1 Formation du contrat

La présentation de nos prestations sur le site ne constitue pas une offre ferme mais une invitation à passer commande. En validant votre commande via le bouton « Passer commande », vous soumettez une offre ferme d'achat de la prestation figurant dans votre panier.

Vous recevez aussitôt un e-mail de confirmation qui accuse réception de votre commande sans valoir acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous vous adressons un e-mail confirmant la prise en charge de la prestation et le lancement du travail.

2.2 Brief et éléments nécessaires

Après commande, nous vous transmettons un brief à compléter et, le cas échéant, la liste des éléments à nous fournir (textes, logo existant, photos, charte, références). Les délais ne courent qu'à partir de la réception d'un brief complet et des éléments indispensables au démarrage.

2.3 Vérification de la commande

Nous nous réservons le droit de vérifier toute commande avant acceptation. Nous pouvons refuser une commande en cas de doute sur le paiement, de suspicion de fraude, ou si le projet sort de notre champ d'intervention. Le cas échéant, nous vous en informons rapidement et remboursons tout paiement déjà effectué.

2.4 Compte client

Vous pouvez passer commande en tant qu'invité ou créer un compte client. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3. Prix et paiement

3.1 Prix

Tous les prix affichés sur notre site internet sont en euros. La TVA n'est pas applicable dès lors que le Studio relève de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) ; le cas échéant, la mention correspondante figure sur la facture. Le périmètre exact de chaque prestation est précisé sur la fiche correspondante.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Toutefois, le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous passez votre commande.

3.2 Moyens de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (SEPA)
• Klarna (Paiement différé, Paiement en 3 fois)
• Apple Pay / Google Pay

3.3 Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de commande pour les paiements par carte bancaire, PayPal et les moyens de paiement instantanés. Pour les virements bancaires, le paiement doit être reçu dans un délai de 7 jours suivant la confirmation de commande.

3.4 Cession des droits et fichiers sources

La cession des droits d'exploitation sur les créations livrées n'intervient qu'après paiement intégral de la prestation. Avant ce paiement, vous ne disposez d'aucun droit d'usage sur les visuels présentés ou les fichiers transmis. Les fichiers de travail (sources éditables) ne sont remis que lorsque la prestation le prévoit ou fait l'objet d'une option dédiée.

4. Réalisation et livraison des fichiers

4.1 Format des livrables

Nos prestations sont livrées sous forme de fichiers numériques, transmis par e-mail ou via un lien de téléchargement sécurisé. Selon le projet, les formats peuvent inclure des fichiers vectoriels (AI, EPS, SVG, PDF) et matriciels (PNG, JPG), ainsi que les versions destinées à l'écran et à l'impression. Le détail des formats remis est indiqué sur la fiche de chaque prestation.

4.2 Délais de réalisation

Les délais dépendent de la prestation et sont indiqués sur la fiche correspondante. À titre indicatif :

• Logo seul : 3 à 5 jours ouvrés pour la première proposition
• Identité visuelle complète : 7 à 12 jours ouvrés
• Support print (flyer, affiche, carte) : 2 à 4 jours ouvrés
• Visuels réseaux sociaux (jeu de templates) : 3 à 6 jours ouvrés
• Maquette web ou présentation : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la réception d'un brief complet et des éléments nécessaires. Ils sont suspendus tant que nous attendons un retour, une validation ou un contenu de votre part.

4.3 Cycle de révisions

Chaque prestation inclut un nombre de séries de révisions précisé sur sa fiche (généralement deux à trois). Une révision regroupe l'ensemble de vos retours sur une même proposition. Les demandes au-delà du forfait inclus, ou un changement de direction artistique après validation d'une piste, font l'objet d'un devis complémentaire.

4.4 Validation et livraison finale

Après votre validation écrite de la version finale, nous préparons et vous transmettons les fichiers définitifs dans les formats prévus. La livraison vaut bon achèvement de la prestation.

5. Droit de rétractation

5.1 Droit de rétractation

S'agissant d'une prestation de services, vous disposez, en tant que consommateur, d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à vous justifier. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la confirmation de prise en charge de votre commande.

5.2 Démarrage avant la fin du délai

Si vous souhaitez que nous commencions la prestation avant l'expiration du délai de 14 jours, vous nous en faites la demande expresse. En cas de rétractation après ce démarrage, vous restez redevable d'un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec votre accord, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

5.3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous nous notifiez votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur notre site, sans que cela soit obligatoire.

Contact pour la rétractation :

5.4 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, nous vous remboursons les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Si la prestation a déjà commencé à votre demande expresse, nous retenons le montant correspondant au travail effectué jusqu'à la réception de votre notification.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

5.5 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque l'exécution a commencé avec votre accord exprès et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation
• Les créations confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées (logo, identité, visuels sur mesure)
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès

6. Conformité, droits cédés et responsabilité

6.1 Conformité de la prestation

Nous nous engageons à réaliser la prestation conformément au brief validé et aux usages du métier. Si un livrable s'écarte de ce qui a été convenu, signalez-le par e-mail : nous reprenons le travail pour le mettre en conformité, dans le cadre des révisions prévues.

6.2 Étendue des droits cédés

Sauf mention contraire, la cession porte sur les droits de reproduction et de représentation des créations finales pour l'usage décrit lors de la commande. Une exploitation hors de ce périmètre (nouveau support, revente, dépôt de marque) peut nécessiter un accord et une cession complémentaires.

6.3 Éléments fournis par le Client

Vous garantissez disposer des droits sur les éléments que vous nous transmettez (textes, photos, polices, logos). Nous ne saurions être tenus responsables d'une atteinte aux droits de tiers résultant de contenus que vous nous avez fournis.

6.4 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité en matière de dommages est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, et notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.

7. Règlement des litiges

7.1 Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous pouvez consulter à l'adresse :https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail est : [email protected].

7.2 Médiation de la consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de consommation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République française, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l'UE, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Pour les commerçants, les personnes morales de droit public ou les fonds spéciaux de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci est Paris, France.

9. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter :